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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement présenté par notre collègue Colette Mélot permet de clarifier utilement les choses. En effet, voilà quelque temps, un tribunal administratif a annulé la délibération d’une municipalité sur la mise en place de panneaux signalétiques indiquant le nom de l’agglomération en langue régionale. L’adoption de cet amendement permettra d’évi...
