Examen du rapport

Souscrivant pleinement au dispositif proposé par le projet de loi, M. Paul Blanc a redouté que l'interdiction des « préavis glissants », posée à l'article 3 du projet de loi, soit contournée par le dépôt, par les organisations syndicales, de préavis portant sur des motifs très proches. Après avoir noté que le non-paiement des jours de grève n'i...