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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Paul Blanc
3 questions trouvées.
Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les problèmes de différents ordres que pourrait poser la création de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá : déclaration de naissances d'enfants nés à l'étranger, transfert des corps de personnes décédées en Espagne et devant être incinérées en France, enquête de gendarmerie à la su...
Statut des personnels des agences postales communales
M. Paul Blanc interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur le statut des personnels des agences postales communales. Dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s'est fixé des objectifs de maintien d'un réseau de « points contact » en créant, en partenariat avec les communes, des agences postales communales. L'utilisation de personnels communaux mis à disposition po...
Publication des décrets d'application de la loi sur l'initiative économique
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le retard de la promulgation des décrets d'application de la loi sur l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003. Ce retard est préjudiciable à la réalisation de nombreux projets, notamment dans la région Langue...
