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Les amendements de Paul Girod pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par instinct et presque par doctrine, j'ai été très enthousiasmé cet été par le dispositif de la loi TEPA. D'ailleurs, ayant eu l'honneur de rendre compte au Sénat, au nom du rapporteur général, des conclusions de la commission mixte paritaire, j'avais salué le fantastique progrès que constituait, en termes de pédagogie vis-à-vis de nos épargna...
Après une intervention de M. Paul Girod, la commission a adopté sans modification l'article 29, relatif à la reprise par l'Etat de la dette de la SNCF au titre du service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Elle a adopté sans modification l'article 30 relatif à la prise en charge par l'Etat de dettes vis-à-vis du Fonds de financement de...
