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Les interventions de Paul Girod sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod, Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet
Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la f...
15/12/2006 — Amendement N° 153 au texte N° 20062007-105 - Avant l'article 48 (Adopté)
M. Girod
Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les indemnités perçues dans les conditions prévues par la loi du 4 février 1938 sont revalorisées, au 1 er janvier de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévue dans le rapport sur la situation et les persp...
