Loi de finances rectificative pour 2006

Après l'intervention de M. Paul Girod, elle a adopté un article additionnel avant l'article 37 tendant à étendre les compétences de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) à la valorisation des biens immobiliers de l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Elle a ensuite adopté un amendement de suppression de l'article 38, préc...

M. Jégou vient de rappeler avec bonheur que 20 chevaux fiscaux représentent beaucoup plus en chevaux réels. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de pollution : il s'agit de danger. Même si ces bateaux sont pollueurs derrière, ils sont dangereux devant !

Aussi, je souhaite que l'on garde l'amendement de la commission des finances pour permettre non pas une recette fiscale, mais la traçabilité des bateaux dangereux. En effet, à partir du moment où ils sont francisés, ils deviennent repérables et, en cas d'accident, il est possible de remonter jusqu'à eux. Je constate, en tout cas dans la région...

Il s'agit d'une disposition technique permettant, pour les régimes de retraite des parlementaires, d'aligner la base contributive sur les indemnités.

Plusieurs branches sont concernées, notamment, ainsi que cela a été dit tout à l'heure, la filière de la luzerne déshydratée. C'est une activité saisonnière, qui démarre avant le 1er juillet. Cette filière n'a qu'une fois par an la possibilité de se réorganiser. Par conséquent, en repoussant la date au 1er janvier 2008, on lui laisserait le tem...