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Questions écrites de Paul Natali
2 questions trouvées.
Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l'administration pénitentiaire
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des fonctionnaires corses du continent ou ceux résidant en Corse, de l'administration pénitentiaire. Les agents de cette administration, originaires d'outre-mer ou résidant outre-mer bénéficient d'un second classement différent lorsqu'ils effectuent des demandes de mutation. Dans la mesure où...
Veuves d'anciens combattants
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Bien que ressortissantes à part entière de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ces veuves ne bénéficient d'aucune prestation particulière, malgré les préjudices et les épreuves qu'elles ont subis pendant le...
