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Questions orales de Paul Natali
2 questions trouvées.
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004, pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Aux termes de l'article 1er du décret du 6 juillet 2004 susmentionné...
Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse)
M. Paul Natali appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse), qui doit intervenir au plus tard en 2007. Dans le cadre des mesures de reclassement du personnel, il est prévu que le personnel militaire soit réaffecté à l'occasion des échéances annuelles de gestion du personnel, et que l...
