Simplification et amélioration de la qualité du droit

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me félicite de la suppression de l’article 1er, qui concernait les factures d’eau disproportionnées liées à des fuites indétectables. Je le dis avec force : j’espère que, au cours de la commission mixte paritaire, les sénateurs, toutes tendances confondues, tiendront bo...

L'enfer est pavé de bonnes intentions... Je suis farouchement opposé à cet article. Faisons confiance aux élus ! Chaque syndicat a ses méthodes ; dans celui dont je suis responsable, une régie de 350 000 abonnés, un abonné qui a subi une fuite importante doit payer trois fois sa consommation moyenne. Mais il faut pouvoir négocier au cas par cas...