Développement et modernisation des services touristiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. En première lecture, ce texte avait reçu notre approbation, après l’adoption d’un certain nombre d’amendements que nous avio...

C’est un pari coûteux, aux résultats économiques et sociaux très incertains. Quant à la proposition qui vise à déclarer d’intérêt général des enceintes sportives pour permettre d’organiser en France des compétitions sportives internationales ou des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire, elle me laisse pant...

De plus, il paraît que ce texte serait présenté pour construire un circuit automobile sur les bonnes terres limoneuses de l’Île-de-France. Quel gaspillage lorsqu’on sait que l’on a déjà deux circuits : celui du Castellet et celui de Magny-Cours ! Il serait vraiment scandaleux, à l’heure du Grenelle, de construire un troisième circuit aux portes...

Le nouvel article L. 211-17 du code du tourisme adopté par le Sénat en première lecture impose que les personnes physiques ou morales qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours collectifs, des forfaits touristiques ou des services à l’occasion de voyages ou de séjours justifient à l’égard des clients d’une garantie financière suffisan...

Ce projet de loi apporte de grandes modifications à la procédure actuelle de classement des hôtels de tourisme. Le classement sera toujours attribué par l’État, mais les visites d’établissement seront accomplies non plus par les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

En première lecture, juste avant l’ouverture des états généraux de la restauration, nous avions déjà exprimé notre position sur la possible réduction du taux de la TVA dans ce secteur. Au-delà du fait que, en temps de crise, cette dépense fiscale, qui va coûter 3 milliards d’euros par an aux finances publiques, ne nous semble pas prioritaire, ...

L’endettement de la France devient faramineux, le déficit public va passer à 10 % du PIB, mais on propose, sans sourciller, d’accorder un cadeau de 3 milliards d’euros aux restaurateurs pour se donner le lâche soulagement de tenir un engagement électoral ! Au verso du tract que vous avez distribué aux restaurateurs, il est ainsi écrit que, « dè...

Nous voterons évidemment contre cette disposition, puisqu’un cadeau fiscal de quelque 3 milliards d'euros est offert à une profession sans aucune garantie sur les contreparties. Tel est le problème essentiel ! Nous ne sommes même pas certains que des emplois seront créés ou que les conditions de travail du personnel s’amélioreront dans ce sect...

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui visait à diversifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction ...

Je me demande si on n’a pas fini par oublier que ce texte porte sur le tourisme. La France est la première destination touristique du monde et elle se situe au troisième rang mondial en termes de recettes provenant des touristes. En outre, le tourisme est une activité qui n’est pas délocalisable, ce qui, par les temps qui courent, est un atout ...

Cet amendement s’inscrit dans une volonté de clarifier et de préciser les choses. Dans le prolongement de l’amendement que nous avons présenté à l’article 6 sur la diffusion libre et gratuite de la liste des établissements classés, et compte tenu des incertitudes soulevées par la nouvelle procédure de classement proposée dans le projet de loi,...

Le problème demeure : si l’expression utilisée a la même signification, son imprécision crée toutefois une confusion. Je ne comprends pas pourquoi l’expression « l’État », qui figurait dans la version précédente de cet article du code du tourisme, a soudainement laissé place à celle d’« autorité administrative », entité dont on perçoit mal les ...

Toute personne, même si elle n’est pas experte en droit, sait bien ce que veut dire l’expression « l’État ». En revanche, croyez-vous que, sans être juriste, il soit facile de comprendre que, lorsque l’autorité administrative rend son verdict, il s’agit effectivement de l’État ? Monsieur le secrétaire d’État, je n’arrive pas à comprendre pourq...

Devant l’autorité tutélaire du Conseil d’État, je m’incline ! Je retire mon amendement et, par la même occasion, l’amendement n° 56 qui était de même nature.

M. Hérisson vient de le montrer, ce sujet pose un problème important, lequel me concerne directement en tant que président national du label touristique Clévacances. En effet, quelle est la qualité de ce classement, qui s’en occupe et est-il réalisé de manière transparente ? N’oublions pas que les services de l’État n’ont pas les moyens humain...

Je voudrais appuyer le propos de mon collègue Pozzo di Borgo. Dans la restauration, on trouve à la fois le meilleur et le pire. On dit que la mauvaise monnaie chasse la bonne, mais c’est vrai aussi pour les restaurants ! Pour ouvrir un restaurant, aucune qualification n’est requise. N’importe quel investisseur peut ouvrir un établissement et m...

Cet amendement porte sur le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il vise à élargir l’exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous tenons à préciser que, dans ces entreprises, la co...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre de...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis toujours surpris par ces demandes d’habilitation, même si, je le reconnais, tous les gouvernements qui se sont succédé ont eu recours aux ordonnances. Je rappellerai tout de même que la double session parlementaire a été remplacée par une session unique, plus longue, en vue d’améliorer les conditions du t...

Cet amendement peut paraître incongru. Il concerne toutefois un sujet important, que j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. La pratique de la surréservation, qui devient une pratique courante pour les compagnies aériennes, peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, qu’il s’agisse de tourisme de loisirs ou de tourisme...