Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Il faudrait une procédure de consultation du Parlement sur les décrets d'application, notamment les 200 décrets de la loi « Grenelle II ». C'est la même chose pour les circulaires, souvent excessivement restrictives. Je viens ainsi de découvrir qu'il est impossible de construire une école sur une friche industrielle dépolluée. Par contre on peu...