Parcs nationaux et parcs naturels marins

Je reste persuadé qu'aujourd'hui les élus sont capables de gérer eux-mêmes les parcs nationaux. Ceux-ci verront leur dynamisme accru le jour où les élus pourront s'investir complètement sur le territoire des parcs nationaux. Nous n'y sommes pas encore, mais la mesure proposée aujourd'hui m'apparaît comme un progrès.

S'agissant de l'amendement n° 74, je dirai que la fonction éducative et pédagogique des parcs nationaux est, à nos yeux, capitale. C'est dans ce domaine qu'il faudra faire un effort dans les années et les décennies à venir pour sensibiliser encore plus l'opinion publique à l'intérêt de la protection de la nature et de la biodiversité. Nous ne f...

Je vais les retirer, monsieur le président, mais je crois savoir que mon collègue Thierry Repentin souhaite d'abord s'exprimer à leur sujet.

L'amendement n° 21 me paraît effectivement très important, car il permet de développer une action transfrontalière, comme on le voit au niveau des parcs régionaux. En outre, et c'est un élément qui n'est pas négligeable, si l'on veut demain obtenir quelques fonds sur ce qu'il subsistera de crédits européens, on a vraiment tout intérêt à dévelop...

Cet amendement vise à associer étroitement les maires des communes de plus de 500 000 habitants à l'exercice des compétences en matière de circulation, de stationnement et de voirie que nous proposons de transférer aux directeurs des parcs, ainsi qu'à prévoir le recours, en cas de nécessité, à l'autorité du préfet. C'est une question de bonne g...

Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans les coeurs de parc en prenant en compte les circonstances et les nécessités locales.

Les amendements n° 76 et 77 s'inscrivent dans le droit fil de ceux que nous avons précédemment défendus. J'en viens à l'amendement n° 91. Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc : nous sommes bien d'accord sur ce point ! Toute la question est de savoir lequel de ces deux documents s'impose à l'autre ; c'es...

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la remise en état des lieux en cas d'infraction d'une personne morale. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales, même si elle est générale à compter du 1er janvier 2006, ne permet que le prononcé d'une amende. Pour les autres peines, un texte spécial reste nécessaire. L'obligati...

Cet amendement, auquel j'attache une certaine importance, a pour objet de décliner la définition de la catégorie II de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, qui mentionne le « respect de la culture des communautés locales » et les objectifs de gestion, parmi lesquels figure le fait de « tenir comte des besoins des po...