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Propositions de loi de Paul Toussaint Parigi

28 propositionss de loi signées

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05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

21/05/2021 — Proposition de loi N° 625 (2020-2021) instaurant un revenu minimum garanti

05/05/2021 — Proposition de loi N° 560 (2020-2021) pour des mesures d’ urgence pour les intermittents de l’ emploi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

13/04/2021 — Proposition de loi N° 531 (2020-2021) d’ urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

14/12/2020 — Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’ un étranger visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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