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Les amendements de Paul Toussaint Parigi pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre le cumul du CIIC et du bénéfice de la zone de développement prioritaire, qui n’a pas eu, à ce jour, les effets escomptés en termes de création d’entreprises. Le non-cumul du CIIC et de la ZDP constitue l’un des principaux freins au déploiement de ce nouveau dispositif, adopté au travers de la loi de fin...
