Loi de finances pour 2022

La Corse souffre depuis plusieurs années de phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Les chiffres sont sans appel : en quinze ans, le coût du logement a augmenté deux fois plus vite en Corse que sur le continent et celui du foncier quatre fois. Afin d’endiguer ce phénomène qui accroît la précarit...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, cet amendement a déjà fait débat à l’Assemblée nationale. Il vise à porter réparation d’une compétence transférée à la collectivité de Corse en dotant cette dernière d’un montant de 5 millions d’euros dans le cadre de la politique de massif. Je rappellerai ici qu’il s’agit d’un montant moitié moins él...

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le massif Corse, qui représente tout de même plus de 300 communes sur les 365, …

… est doublement victime du non-versement d’une enveloppe et d’un représentant de l’État qui ligote ses moyens en outrepassant son rôle.

Cet amendement vise à relever le financement de la dotation de continuité territoriale à plusieurs titres : aider les compagnies délégataires à faire face à la crise du covid-19, leur permettre de poursuivre la politique de baisse tarifaire initiée pour le fret et les passagers et faire prendre à l’État toute sa part dans le contentieux sur les...

Cet amendement a pour principal objet de favoriser la transition écologique, en incitant les collectivités qui le souhaitent à investir dans l’hydroélectricité. Le dispositif proposé entend compenser par une incitation fiscale les handicaps physiques des zones non interconnectées (ZNI), où la production d’électricité est beaucoup plus onéreuse ...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) a fait toutes ses preuves sur notre territoire. C’est un dispositif fiscal vertueux, qui encourage largement le développement économique de notre île. Or, comme vous ne l’ignorez pas, ce dernier connaît, malheureuseme...

Cet amendement a pour objet, lui aussi, de prolonger le CIIC jusqu’en 2025. Face à l’impératif écologique, il vise à appliquer un crédit d’impôt plus incitatif aux PME et TPE qui, en dépit des contraintes induites par l’insularité, réalisent des investissements productifs ou de services à partir de matières recyclables, biodégradables ou biosou...

Cet amendement a pour objet d’étendre, par esprit de cohérence, le bénéfice du CIIC aux investissements de remplacement, lorsque ceux-ci conditionnent la poursuite de l’activité de l’entreprise éligible. Compte tenu de la situation économique actuelle, après la crise de la covid, lever cette limitation afin d’encourager les entreprises à contin...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux pour les investissements durables et environnementaux, afin que la relance économique sur notre territoire soit vertueuse et écologique.

Le non-cumul du CIIC avec la zone de développement prioritaire constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement de ce dispositif adopté en loi de finances pour 2019. Afin de rendre effective et pleinement applicable cette mesure, il conviendrait de la rendre cumulable avec le CIIC, afin que les effets escomptés en termes de créat...

Nous assistons depuis quelques années, dans l’espace public, à un déploiement d’écrans publicitaires numériques extrêmement envahissant et qui constitue un gaspillage scandaleux de ressources naturelles. La transformation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques non-stop est un sujet majeur. Le présent projet de loi de f...