Loi de finances rectificative pour 2022

La rédaction du présent article reprend stricto sensu la définition que le Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) donne de l’investissement initial. Même si l’intention est louable de la part du Gouvernement de vouloir traiter ce dossier que les élus corses défendent depuis longtemps afin d’élargir la notion d’...

J’entends cette demande de retrait, mais, tel qu’il est rédigé, cet article ne changera rien à la jurisprudence actuelle. Monsieur le ministre, entendez la demande des parlementaires corses et indiquez-nous donc en quoi la pratique évoluera avec l’adoption de cet article ! Je maintiens mon amendement.

M. Paul Toussaint Parigi. M. le président Raynal nous a demandé de présenter nos amendements « dans un souffle » : d’accord, mais contre un ballon d’oxygène !

En Corse, les actifs, notamment les plus modestes, font face à des difficultés économiques croissantes. Non seulement l’inflation fait rage, mais, par rapport au continent, le prix du carburant affiche un différentiel moyen de 10 centimes par litre. Cet amendement vise donc à maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 a...

Cet amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs de Corse, au titre de la période courant d’août à décembre 2022, afin de tenir compte de l’écart important qui existe entre le coût constaté en moyenne sur le continent et le coût, plus élevé, en Corse. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen de 10 centim...

Cet amendement vise à créer un dispositif dédié aux travailleurs modestes de Corse, dénommé « soutien exceptionnel aux travailleurs insulaires », qui se superposera aux dispositifs prévus à l’échelle nationale. À ce jour, malgré la situation de monopole constatée par l’Autorité de la concurrence pour l’approvisionnement et la distribution du c...

Cet amendement de repli vise à prévoir, à tout le moins, la remise d’un rapport au Parlement sur les possibilités d’adaptation de l’indemnité sur le prix à la pompe aux spécificités de la Corse. L’objectif est avant tout d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de l’île. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de ...

Je l’ai indiqué en défendant les amendements de crédits, face à la tendance haussière du prix des carburants, qui a dépassé 2 euros par litre à partir de mars 2022, lors du déclenchement du conflit en Ukraine, cet amendement tend à demander un rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences dramatiques de cette ...

Cet amendement est régulièrement déposé et discuté. Dans le cadre de la réforme unifiant le recouvrement des droits de douane, dont les principales dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, seul le transfert du recouvrement était prévu. Toutefois, le Gouvernement est allé au-delà de ces dispositions, en inclu...