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Les interventions de Paul Vergès sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/10/2014 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Vergès, Favier, Karam
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi rédigé : « En Guadeloupe et à La Réunion, le congrès des élus départementaux et régionaux est composé des membres d...
