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J'approuve pleinement les propos des rapporteurs sur la simplification mais je souligne que ces mesures risquent cependant de compliquer la situation que connait la Réunion. Je rappelle, en effet, le principe constitutionnel de l'assimilation législative stricte entre ce territoire et la France métropolitaine. Or la Réunion est distante de 10 0...
J'approuve pleinement les propos des rapporteurs sur la simplification mais je souligne que ces mesures risquent cependant de compliquer la situation que connait la Réunion. Je rappelle, en effet, le principe constitutionnel de l'assimilation législative stricte entre ce territoire et la France métropolitaine. Or la Réunion est distante de 10 0...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 24 novembre 2011, dans ce même hémicycle, nous discutions du budget de l’outre-mer. J’avais exprimé ma conviction que nous nous acheminions vers la fin d’une période et que nous devions en tirer toutes les leçons. Trois années plus tard, qu’en est-il ? Au gré des élections, ce ...
Je vais conclure, monsieur le président. Cette île, peuplée de 4 millions d’habitants en 1946, en compte aujourd’hui plus de 23 millions et atteindra 55 millions d’habitants en 2050, soit dans une génération. Quelle est notre politique pour ce rendez-vous ? Revenons à notre débat budgétaire. Bien sûr, il y a eu quelques avancées, ces trois de...
Le coût des dépenses fiscales relevant de la mission outre-mer est estimé pour l’année 2015 à quelque 3, 867 milliards d’euros. Peut-on raisonnablement envisager de poursuivre le même schéma de développement ? Nous sommes à la croisée des chemins. Il est déjà très tard pour changer, mais il n’est pas encore trop tard pour prendre des mesures s...
J'ai écouté avec passion les exposés présentés, mais également avec angoisse en pensant à l'avenir. Vous avez insisté sur l'importance nationale, européenne et mondiale de la transition énergétique. Or, la Réunion est un département intégré à la France, intégré à l'Europe, mais nous sommes dans l'Océan indien, à 10 000 kilomètres. Nous sommes f...
J'ai écouté avec passion les exposés présentés, mais également avec angoisse en pensant à l'avenir. Vous avez insisté sur l'importance nationale, européenne et mondiale de la transition énergétique. Or, la Réunion est un département intégré à la France, intégré à l'Europe, mais nous sommes dans l'Océan indien, à 10 000 kilomètres. Nous sommes f...
J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge : - M. David Rachline, sénateur du Var ; - M. Vincent Dubois, sénateur de la Polynésie française ; - M. Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie ; - M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie ; - M. Jean-Baptiste Lem...
En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2014-2015 est ouverte.
En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu le 29 septembre 2014 de M. le ministre de l’intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 28 septembre 2014, Mme Élisabeth ...
J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 28 septembre 2014. Acte est donné de cette communication.
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée. Si je peux m’adresser à vous, c’est au nom du seul privilège qu’on ne peut abolir : celui de l’âge.
Mais déjà, pour nous, élus, le problème est posé : comment faire le choix entre l’action dans l’immédiat et l’action pour l’avenir ? L’action pour faire face à toutes les conséquences économiques, sociales et politiques d’une crise qui dure déjà depuis plus de huit ans et dont on ne voit pas la fin ; l’action pour faire face aux redoutables déf...
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat. J’ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, de M. Didier Guillaume, de M. Gérard Larcher, de M. Jacques Mézard, de M. Jean-Vincent Placé et de M. François Zocchetto. Conformément à l’article 3 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune...
Mes chers collègues, lors de votre passage à la tribune, les bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne. Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote, le dispositif traditionnel a été mis en place dans la salle des conférences : c’est là que les bulletins ont été déposés et sont désormais à votre di...
La séance est reprise. Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert. Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre à la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin. La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.
La séance est reprise. Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat : Nombre de votants : 348 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 344 Majorité absolue : 173 Ont obtenu : M. Gérard Larcher : 145 voix ; § M. Didier Guillaume : 112 voix ; § M. François Zocchetto : 4...
La séance est suspendue.