Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Paul Vergès
4 questions trouvées.
Sociétés immobilières d'outre-mer
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM). Le Gouvernement, dans le plan « logement outre-mer », a souhaité que l'ensemble des partenaires fassent converger leurs actions sur le fondement de principes communs et d'engagements mutuels. Les premiers résultats de ce plan se font encore attendre, encore loin d...
Fonds européen d'investissement stratégique
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la répartition du fonds européen d'investissement stratégique (FEIS). En effet, le Parlement et le Conseil européens travaillent aux conditions d'attribution du FEIS, doté de 315 milliards d'euros. Ce fonds est destiné à soutenir indirectement (car il s'agit de garanties d'emprunts) les projets d'investisse...
Teneur en sucre des produits outre-mer
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. Celle-ci a notamment pour objectif de limiter la quantité de sucre dans la fabrication des produits dans les outre-mer en général et donc, à La Réunion. Certes, la principale dis...
Filière canne à sucre-rhum-bagasse
M. Paul Vergès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le versement d'une aide complémentaire à la filière canne à sucre-rhum-bagasse. En effet, le président de la République avait affirmé, lors de son séjour à La Réunion, en août 2014, que la France allait solliciter l'Europe pour le versement d'une aide sup...
