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Rapports de Paulette Brisepierre

7 rapports signés

15/04/2008 — Rapport N° 286 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/07/2007 — Rapport N° 376 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/02/2007 — Rapport N° 228 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le royaume du maroc, d'autre part autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Aide au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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