Rapport N° 228 (2006-2007)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le royaume du maroc, d'autre part autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc