Travail emploi et pouvoir d'achat

Je voudrais à mon tour soutenir l'amendement de Michel Charasse. Comme l'a très bien dit M. Vasselle, le problème vient du fait que l'allocation personnalisée d'autonomie est versée quel que soit le niveau de revenu. Je ne comprends donc pas votre attitude, monsieur Fischer. En l'occurrence, il s'agit de demander à ceux qui ont beaucoup d'arge...

Que personne ne s'y trompe, cet article est extraordinairement important. On l'a dit tout à l'heure, le produit de l'impôt sur la fortune représente 4 milliards d'euros. La part qui pourra être investie dans les entreprises s'élève donc à peu près à 2 milliards d'euros. Grâce à ce renforcement des fonds propres des entreprises, l'effet de lev...

Madame la ministre, je suis capable d'apprécier le chemin parcouru, car je connaissais votre position de départ. Quoi qu'il en soit, j'aurais préféré que vous me disiez non !

En effet, en portant l'abattement à 50 %, vous décidez simplement que personne ne souscrira à ce type d'investissement. Ensuite il sera facile de dire que, si personne n'a souscrit, c'est parce que le dispositif n'était pas intéressant ! Mes chers collègues, quand vous serez de retour dans vos circonscriptions, vous rencontrerez un certain nom...

Il y en a d'autant moins qu'à l'heure actuelle on peut déjà déduire de son impôt 25 % à condition d'investir directement dans une entreprise. Vous pouvez également déduire 25 % de votre impôt sur le revenu si vous passez par un fonds d'investissement de proximité. En conséquence, madame la ministre, soit le système actuel est inconstitutionnel...

Sinon, personne ne choisira ce véhicule, et le semblant d'avantage que vous voulez lui donner ne sera nullement incitatif, puisque les gens choisiront la formule qui permet de déduire 50 %, sans obligation de risque.

Une personne qui va investir 50 000 euros n'ira jamais choisir une entreprise à risques. Elle va s'organiser ! Le système par le fonds d'investissement est professionnel. Vous, vous le voyez sur la mutualisation du risque. Moi, je le vois sur la mutualisation qui permet d'atteindre les objectifs : pour se moderniser, les entreprises ont besoin...

Pour ma part, je ne vois pas bien l'utilité de soumettre le sous-amendement n° 278 rectifié aux voix par scrutin public. En effet, madame la ministre, même si je regrette votre position - le dispositif que vous défendez n'incitera pas les redevables de l'ISF à opter pour un fonds d'investissement de proximité, car ils préféreront bénéficier d'...

Cet amendement tend à assouplir l'une des obligations contenues dans le texte. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération, l'investisseur doit conserver pendant cinq ans les parts de l'entreprise dans laquelle il a investi. C'est une excellente mesure ! Mais lorsqu'une personne investit, par exemple, dans une start-up, que ce soit à titre...

Je ne suis pas en mesure d'imposer quoi que ce soit. Je souhaite simplement attirer l'attention de Mme la ministre sur le fait que le cas que j'avais évoqué est le plus important lors de la création d'une start-up : un pacte d'actionnaires est conclu et un premier tour de table est réalisé ; lors du deuxième tour de table, sans qu'il y a...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, le temps imparti aux non-inscrits étant extrêmement restreint, je renoncerai à toute fioriture pour aller droit au but ! Monsieur le haut-commissaire, je suis président de conseil général. J'ai demandé lundi dernier à mes services pourquo...

On m'a expliqué que ce dispositif coûterait plus cher au département et que, dans un certain nombre de cas, il pourrait avoir pour effet pervers d'assurer aux bénéficiaires du RMI et autres allocations des revenus supérieurs à ceux des salariés rémunérés au niveau du SMIC. Comprenez qu'il est un peu difficile, pour un président de conseil géné...

Je crois qu'il faut « booster » notre économie, et la manière dont vous souhaitez utiliser l'ISF me paraît particulièrement intelligente, car il est vital pour le renouvellement de notre économie d'encourager l'éclosion de nouvelles entreprises. Favoriser la transmission de nos entreprises en réduisant les droits de mutation va également contri...

Je suis d'accord avec le principe « travailler plus pour gagner plus ». Je ne suis pas sûr cependant, et je le dis avec toute la modestie qui s'impose en la matière, que vos mesures ne créeront pas d'effet d'aubaine, ni que la complexité de l'approche ne nuise au succès de notre entreprise. Faisons l'expérience et je suis persuadé que vous saur...

M. Philippe Adnot. Personnellement, et même si je n'ai pas tout compris, je vous fais confiance et je vous soutiens : nous verrons bien comment tout cela fonctionne !

Cela étant, chers collègues, je suis prêt à prendre au mot ceux qui prétendent avoir tout compris et pouvoir tout expliquer !

Booster notre économie, madame la ministre, c'est un peu ma spécialité, je l'avoue quitte à paraître immodeste. Je bénéficie en effet d'une expérience concrète, pour avoir créé une technopole, une pépinière d'entreprises, un hôtel d'entreprises, notamment.

Je me suis inspiré en cela de votre exemple, monsieur le rapporteur général ! Cette expérience me permet de dire, aujourd'hui, que vous devez diversifier l'offre des dispositifs d'incitation pour que ceux-ci puissent pleinement remplir leur rôle. Votre texte accorde à ceux qui paient l'ISF la faculté d'investir dans les entreprises : c'est pa...