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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/07/2007 — Amendement N° 235 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont, de Richemont, Retailleau
I. - Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. L'exonération s'applique dans les mêmes conditions aux parts de fonds d'investissement de proximité définis par l'article L. 214-41-1 du code monétaire et financier dont la valeur des parts est constituée au moins à 50 % de titres re...
25/07/2007 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Retiré)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont et de Richemont
I. - Compléter le 1 du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Si les titres sont cédés pendant le délai de conservation, pour cause de cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires ou pour cause de toute opération sur le capital ...
25/07/2007 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, de Richemont, J.L. Dupont
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, remplacer le montant : 50 000 € par le montant : 70 000 € II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La per...
