Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 4 quinquies dont je comprends parfaitement la portée présente tout de même, selon moi, de graves défauts. Même si je dois reconnaître le bien-fondé des améliorations apportées par M. le rapporteur grâce auxquelles, notamment, ce dispositif ne concernera désormais que les communes de plus de 3 500 habitants, il n'en reste pas m...
J'ai apprécié la capacité d'écoute dont M. le rapporteur a témoigné, ainsi que l'évolution qu'il a imprimée à ce texte. Lorsque j'ai rédigé cet amendement, la rédaction de cet article était très différente. Rien n'était prévu pour les communes de moins de 3500 habitants et la taxation n'avait pas encore été corrigée par les nombreuses proposit...
