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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous savons tous que, dans ce domaine, les théories contradictoires sont nombreuses. On s'amuse souvent de voir des distributeurs venir se plaindre des misères que leur font subir les grandes marques, en leur imposent de prendre la totalité de la gamme - un vrai scandale, en effet, puisque cela nuit à la liberté du commerce -alors que ces même...
Le présent amendement a pour objet de lever toute insécurité juridique en prohibant les accords de gamme. J'aimerais connaître le sentiment de la commission.
Je souscris aux excellents propos de mon collègue. Monsieur le ministre, nous connaissons votre talent, mais pourquoi feindre de ne pas connaître le problème qui se pose à l'heure actuelle ? Ce n'est pas parce qu'une commission n'est pas parvenue à trouver une solution à un problème réel, qui, tous les jours, se traduit par une somme de contr...
