Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits demandés pour le budget de l'enseignement supérieur atteignent plus de 9 milliards d'euros en 2005, soit une progression de 3, 1 % à structure constante. Je dois rappeler que ces crédits ne représentent qu'environ la moitié des dépenses publiques en faveur de l'ensei...

Compte tenu des excédents de l'agence EduFrance, la commission des finances propose de réduire ses crédits de 50 000 euros. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur ni de contester l'effort de bonne gestion d'EduFrance, qui nous paraît indispensable puisque ce genre d'organisme a vocation à équ...

Je le retire, étant entendu que, dans le courant de l'année 2005, la commission des finances aura l'occasion de réexaminer cette situation avec vous, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, ce que nous allons proposer les uns et les autres ne remet pas en cause les masses qui sont en jeu. Tout risque de dérive budgétaire est exclu. Notre assemblée peut donc faire le bon choix. Le danger, si nous devions procéder cette année à une répartition injuste, serait de figer la situation. En effet, on sait très bien ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les finances des collectivités locales sont au coeur du débat actuel, ce qui est bien normal compte tenu du nombre de réformes qui les concernent : la décentralisation sous toutes ses formes, la réforme des SDIS et des retraites des sapeurs-pompiers volontaires, de la taxe professi...

La situation est un peu plus complexe que vous ne le laissez entendre, monsieur le ministre, et le projet de décret que vous proposez n'y répond pas totalement. Si vous me permettez, je vais vous lire une analyse qui a été réalisée par des services qui sont particulièrement bien informés puisqu'ils puisent leurs informations à la source : « L...