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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
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Favorable aux conclusions du rapporteur, M. Philippe Adnot a souhaité souligner que la rédaction proposée pour la contribution exceptionnelle de solidarité conduit à créer des effets de seuil inopportuns entre les entreprises en fonction du taux de croissance de leurs bénéfices. Par ailleurs, les entreprises ayant une croissance à deux chiffres...
