Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est la suite logique du rapport d’information sur l’autonomie immobilière des universités que Jean-Léonce Dupont et moi-même avons présenté en juin 2010. Madame la ministre, je profite de cette intervention pour vous présenter mes sincères félicitations pou...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est clairement plébiscitée, puisque presque toutes les universités ont aujourd’hui demandé leur autonomie. Même ceux qui ont combattu cette réforme s’en sont emparés, et c’est très bien ainsi ! En ira-t-il de même pour la dévolution des biens universitaires ? Il est bien clair qu’...

Je ne suis pas un spécialiste de la question. Mais, si mon collègue Jean-Léonce Dupont et moi-même avons inscrit une telle disposition dans la proposition de loi, c’est que le problème nous a été posé et qu’il est bien réel.

Je me suis donc renseigné. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai fait état il y a quelques instants d’un mail que je venais de recevoir du président de la conférence nationale des doyens de facultés de pharmacie qui, en accord avec le président des doyens de facultés de médecine, considère que ce texte est nécessaire ; je ne pour...