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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite enrichir la réflexion du rapporteur général en tenant la « main courante » de toutes les nouvelles dispositions que nous votons et qui accroissent nos dépenses. J'avais, il y a peu, attiré l'attention du ministre du budget sur les conséquences qu'aurait sur les budgets locaux la proposition de loi en navette sur les sapeurs pompiers...
Citant l'exemple de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, M. Philippe Adnot a regretté que l'empilement de dispositifs législatifs et réglementaires nouveaux accroisse continuellement la dépense, et que les règles de recevabilité financière encadrant l'initiative parlementaire ne s'appliquent pas au Gouvernement.
