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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
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Enfin, la commission a désigné MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq et M. Thierry Foucaud, candidats titulaires, et M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier et François Trucy, cand...
a jugé que l'inclusion du FCTVA dans la norme de dépense des collectivités territoriales présentait des effets pervers, puisqu'un investissement important de celles-ci se traduirait par une augmentation des concours de l'Etat au titre de ce fond, au détriment des autres dotations dont elles bénéficiaient.
