Bisphénol a

Cet amendement vise à reprendre la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

Par cet amendement, nous proposons de reprendre la définition précise des termes figurant dans la réglementation relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires.

Parce que nous souhaitons garantir la sécurité du consommateur, nous estimons nécessaire de nous assurer de l’innocuité et de l’adaptation à des usages alimentaires des substituts au bisphénol A.

Par cet amendement, nous souhaitons tirer les conséquences de l’incertitude qui pèse sur les produits de substitution. Dans la mesure où nous ne sommes pas capables de dire si le remède envisagé ne serait pas pire que le mal que nous voulons combattre, je propose d’allonger la durée laissée aux industries concernées. Ainsi serons-nous certains...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 1er, dans la mesure où l’étiquetage des denrées alimentaires relève de la compétence communautaire : imposer ces mentions sanitaires au niveau national ouvrirait la voie à des litiges et à des distorsions de concurrence.

Madame la ministre, il n’y a pas dans cet hémicycle les bons, d’un côté, et les méchants, de l’autre, en l’occurrence ces affreux sénateurs qui défendent l’industrie et les emplois en se moquant de la santé. Pour justifier votre avis défavorable sur l’amendement n° 25, vous avez pris argument de l’absence de certitude sur la qualité des substi...