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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-162 - Article 11 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk
I. - Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l’IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale...
12/11/2012 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 11 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk
1° Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l'IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale. Le...
