Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
- après l'intervention de M. Philippe Adnot, un premier amendement tendant à encourager la conclusion d'accords de participation, en rétablissant la durée d'indisponibilité pendant huit ans des sommes relevant d'un régime mis en place d'autorité, en cas d'échec des négociations tendant à la conclusion d'un accord dans les entreprises où la part...
