Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Mes chers collègues, si vous supprimez l’article 2, vous ne pourrez plus examiner les amendements visant à proposer d’autres systèmes et vous laisserez le soin à l’Assemblée nationale de décider. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste .) Vous ne faites pas confiance à M. le ministre ? Vous avez peut-être raison, ma...

Monsieur le ministre, à mon sens, le binôme ne mérite pas toutes les critiques dont il est l’objet §En effet, certains commettent des erreurs d’appréciation : quand on est élu sur un territoire, c’est pour gérer non pas ce territoire, mais le département.

Tous ceux qui prétendent que les élus en binôme se disputeront, par exemple pour savoir qui se rendra à telle inauguration, se trompent. Le conseiller général n’est pas le gestionnaire de son canton ni le président de l’intercommunalité ; il est là pour participer à l’animation, écouter, représenter…

On ne combat pas bien ce texte en faisant des erreurs d’appréciation et en formulant des critiques qui, de mon point de vue, n’ont pas lieu d’être. En revanche, on peut vraiment s’interroger sur la nécessité d’organiser notre société en exigeant 50 % d’hommes et 50 % de femmes. Jusqu’où va-t-on aller ? Je m’adresse particulièrement à ceux de ...

Jusqu’où allons-nous pousser le bouchon ? Quel est le bon critère ? À un moment donné, il faut savoir raison garder ! Nous aurions très bien pu favoriser la représentation des femmes, qui me paraît absolument essentielle, en adoptant une réforme pour laquelle j’avais proposé un amendement visant à conserver le système actuel en milieu rural et...

… vous auriez déjà en partie satisfaction, et le Sénat pourrait ainsi faire preuve d’originalité en adoptant un dispositif plus équilibré qui sera débattu en commission mixte paritaire. Même si cette solution n’était pas retenue, le redécoupage proposé avait de toute façon été prévu par la loi précédente, ainsi que la suppression des chefs-lie...

Absolument ! Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Ce qui importe, c’est que l’on obtienne plus ou moins 30 %. De ce point de vue, monsieur le président de la commission, le texte qui nous est proposé me donne satisfaction et je souhaite simplement qu’il soit retenu. Monsieur le ministre, cette avancée est, à mes yeux, fondamentale, de même qu...

J’estime personnellement, et j’assume mes responsabilités, qu’avec un seuil de 1 000 habitants pour appliquer le scrutin de liste et plus ou moins 30 % pour le redécoupage, je peux voter ce texte, bien que je préférerais, je le répète, le scrutin proportionnel en milieu urbain et le scrutin classique en milieu rural. §

Je soutiens ces amendements. En effet, si le conseil général est renommé « conseil départemental », la confusion sera totale, car il existe déjà au moins une dizaine d’organismes d’État dont la dénomination commence par les mots « conseil départemental » ! La seule solution serait alors de modifier l’appellation de toutes ces instances, afin q...