Transition énergétique

Les modalités de contrôle des installations de production d’électricité d’origine renouvelable seront fixées par voie réglementaire. Or il a été acté que ces contrôles seraient à la charge financière des producteurs uniquement dans le cas où une non-conformité de l’installation serait constatée à l’issue des contrôles. Cet amendement vise don...

Madame la ministre, il me semblerait utile de clarifier ce sujet. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que le registre des garanties d’origine du biogaz pourrait bénéficier demain à d’autres techniques. Pour expliquer votre refus, vous avez invoqué le fait que l’adoption de notre amendement gênerait de petites installations, mais te...

L’article 27 bis A est extrêmement intéressant. Mon amendement vise à introduire de la souplesse, la rigidité étant incompatible avec les outils que nous nous apprêtons à créer. Ainsi, dans le cas où un champ de maïs serait inondé, que ferait-on demain de ce maïs ? Ce maïs n’était évidemment pas destiné à la méthanisation au départ, mai...

Je ne le maintiendrai pas dans la mesure où M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, a bien précisé les choses et où la discussion éclairera la manière dont, ensuite, seront suivis les dossiers. Il importe de le comprendre, toutes les régions ne sont pas identiques, toutes n’ont pas la même concentration d’élevages. Si nous ne disposons pas d’une...