Loi de finances pour 2015

Pour ma part, je considère qu’il faut en rester là. En effet, l’amendement n° I-89 rectifié que M. le secrétaire d’État nous demande d’examiner de près me semble extrêmement restrictif quant au choix des investissements pris en compte. À mon sens, il serait grave de l’adopter, car ce ne serait pas du tout tenir compte de la réalité. Par ailleu...

Monsieur le rapporteur général, je voudrais comprendre exactement votre raisonnement. Si vous mettez en balance une baisse de 1 centime sur une petite quantité et une augmentation de 2 centimes sur une grande quantité, l’équilibre est modifié, le résultat étant un surplus de recettes pour l’État.

Dans ces conditions, que penseriez-vous d’une rectification de mon amendement pour prévoir, d’un côté, une baisse de 1 centime et, de l’autre, une augmentation de 1 centime pour éviter un effet d’aubaine inutile ?

Monsieur le président, j’avais proposé de rectifier mon amendement d’une manière très simple, en supprimant la hausse de la TICPE sur les supercarburants classiques prévue pour 2016 et en conservant celle prévue pour 2015 ! Avec une baisse de 1 centime par litre des carburants additionnés d’éthanol et une hausse de 1 centime par litre des supe...

Je suis obligé de réagir aux propos tenus sur les départements qui voudraient reprendre la responsabilité du Facé. Il ne faut pas oublier les demandes des intercommunalités. Personnellement, je suis un fervent partisan des syndicats départementaux qu'ils soient des eaux ou d'électricité. Quant à reprocher aux conseils généraux de ne pas reverse...

Je souhaite, à titre liminaire, saluer le fait que Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous ait accordé un entretien suffisamment long qui nous a permis d'approfondir les questions. Bien souvent, on apprécie les budgets par leur quantité. Je pense qu'un bon budget, ce n'est pas un budget ...

Nous verrons bien comment évoluent les COMUE. L'autonomie a changé les mentalités à l'intérieur des universités, ainsi que la manière de gérer. Je pense que le ministère s'attend à ce que cette capacité de gérer les finances entraine des économies. Mais c'est un vrai sujet car il est demandé 100 millions d'euros d'économies aux universités et d...

Il y a quand même un retard pour les derniers versements. Cela ne veut pas dire qu'ils ne seront pas faits, mais n'est-ce pas là préparer le terrain pour dégager les 100 millions d'euros d'économies ? Je m'interroge moi aussi sur le fait de freiner l'intérêt des dépôts de brevet en mettant en cause le taux réduit de la taxation des cessions. En...