Sapeurs-pompiers volontaires

L’objectif est de faire en sorte que le principal employeur des sapeurs-pompiers volontaires, c'est-à-dire les SDIS pris dans leur ensemble, représentés par l’Assemblée des départements de France, dont l’avis conforme sera donc requis, soit partie prenante dans l’élaboration de la charte nationale du volontariat.

M. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous venez de vous engager à tenir compte de l’avis des élus, engagement qui figurera dans le compte rendu de nos débats, je vais retirer mon amendement, en espérant que, en contrepartie du geste que je fais maintenant pour vous, vous en ferez un en faveur de mon prochain amendement.

Si je n’ai pas pris la parole dans la discussion générale, pas plus que sur l’article 13 ter, c’est volontairement, pour ne pas répéter plusieurs fois les mêmes choses. Je crois d’ailleurs que, si l’on s’astreignait à ne dire les choses qu’une fois, on gagnerait beaucoup de temps ! Je me crois donc autorisé, maintenant, à prendre le tem...

Mes chers collègues, il n’y a pas ici deux sénateurs qui seraient plus responsables que les autres en matière de finances publiques. Nous avons tous la volonté de maîtriser la dépense publique. Mais nous savons tous aussi que cet article 13 ter n’a rien à faire dans ce texte, cette proposition de loi serait parfaitement acceptable. Elle ...

Cet amendement, relativement simple, vise à empêcher qu’une collectivité territoriale puisse imposer une dépense à une autre collectivité Il ne sera toutefois sans doute pas adopté, compte tenu de ce qui s’est passé précédemment. Par conséquent, et afin de ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, je le retire.