Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je ne pense pas que ce report soit positif, parce que, pendant ce temps-là, les entreprises continuent de s'organiser pour optimiser leur CVAE. Je souhaiterais donc que cet article, qui me paraît convenable, s'applique dès 2017.
L'objet de l'amendement mentionne les EPCI et les communes. À ma connaissance, seules les communes étaient concernées jusqu'à présent...
Les communes de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la répartition se fait au niveau du comité des finances locales et il ne me semble pas que les EPCI soient concernés.
À l'heure actuelle, on constate une diminution du produit des amendes à répartir, parce qu'un déplacement intervient en direction des radars automatiques qui rapportent plus. Mais le produit de ces amendes n'est pas attribué aux communes.
Je me réjouis de cet amendement. Les règles devraient être publiées car nous ne savons pas comment sont réparties ces enveloppes. À l'heure actuelle, la répartition est scandaleuse car plus un département est mauvais gestionnaire, plus il est aidé, tandis que les charges réelles par habitant ne sont pas prises en compte.
Pour que l'ADF se prononce, il lui faut les modes de calcul exacts. J'ai écrit au ministère... qui ne m'a pas encore répondu. N'oublions pas non plus que les dotations que l'État verse aux départements diminuent.
