Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Alinéa 2 Remplacer les mots : 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 par les mots : 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation par les parties prenantes des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques anthropiques. Quatre ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels est valable sous réserve de réciprocité de la fin de la recherche et l’exploitation de ces hydrocarbures par une majorité des États signataires de l’Accord de Paris. Exposé sommaire ...

Alinéa 19 Remplacer l’année : 2040 par l’année : 2050 Exposé sommaire : En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d’une échéance fixée à 2040, le projet de loi méconnait les réalités économiques et sociales. Une telle mesure ne manquera pas d’emporter d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...