Projet de loi de finances pour 2019

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale prévoit d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes le produit des redevances d'eau potable et d'assainissement, afin de les inciter à exercer en propre ces deux compétences. Mais les communautés de communes qui ont transféré leur compétence à un...

La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est calculée en appliquant un coefficient qui divise par deux la charge pour les zones urbaines. Dans mon département, ce sont les communes rurales qui financent le budget de l'agglomération. L'an dernier, vous m'avez convaincu de retirer un amendement i...

Mon amendement modifiait très modérément le coefficient, c'est pourquoi la commission l'avait adopté, mais le rapporteur spécial Claude Raynal, en séance publique, a défendu la position contraire en séance...

Il n'y a effectivement rien de choquant à rémunérer la contrainte. Je ne vous suis pas non plus sur cet amendement.

Notre commission a décidé de soutenir l'enseignement privé ; l'amendement II-135 lui enlève tous ses crédits. Avis défavorable.

L'amendement II-203 rectifié ter crée un programme « recherche appliquée et innovations agroalimentaires », qui n'est pas nécessaire. Demande de retrait.

Je n'aurais rien contre une augmentation des crédits de la recherche culturelle et culture scientifique, mais pas au détriment de l'aérospatiale. Avis défavorable à l'amendement II-554.

L'amendement II-133 revient sur la suppression de l'aide à la recherche au premier emploi. Avis défavorable : elle n'était pas utilisée, mal contrôlée et parfois contreproductive.

Sagesse pour l'amendement II-539 qui propose d'identifier tous les crédits consacrés à la recherche sur le cancer pédiatrique.

Les crédits de paiement alloués à cette mission s'élèvent à 27 milliards d'euros. Les crédits progressent de 504 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2018. Ces augmentations doivent être mises en regard des annulations de crédits prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2018, que nous avons examiné ...

Oui, on manque de places dans certaines formations. Certaines ont été ouvertes ; le ministère y a affecté des crédits. Surtout, 120 000 places sont vacantes ! La vraie question, c'est l'orientation. La volonté de Mme la ministre de mettre l'accent sur l'adéquation entre les places disponibles et ce que souhaitent les étudiants est louable. Ces ...

La fuite des cerveaux est importante dans certains domaines, notamment la biologie. Beaucoup d'étudiants vont faire un tour aux États-Unis. En revanche, beaucoup de cerveaux nous arrivent aussi de l'extérieur. C'est une bonne chose que les nôtres aillent voir ailleurs, mais il faut veiller à ce qu'ils reviennent, et éviter que ce soient les mei...

Parcoursup coûtait 5,7 millions d'euros en 2018 et coûtera 6,5 millions d'euros en 2019. Le succès sera là quand les potentialités des étudiants seront connues dès le lycée et que le monde universitaire se sera adapté. Les universités doivent savoir vanter leurs mérites et être attractives.

Je n'ai rien lu dans votre rapport sur le déficit du commerce extérieur de la France. Cela signifie-t-il qu'il n'a guère de conséquences sur le déficit de l'État ?

Veuillez excuser M. Rapin, également rapporteur spécial de la mission, qui ne pouvait pas être présent. Le niveau de financement des EESPIG est descendu extrêmement bas. Comment, madame la ministre, pensez-vous relever ce défi ? Ces établissements participent très largement à la résolution du problème de la formation dans l'enseignement supér...

Je soutiens l'amendement du rapporteur spécial. Il faut refuser systématiquement le rabot quand on veut faire de la gestion budgétaire. Cela est tout aussi vrai pour les collectivités territoriales, à qui l'on demande encore, quels qu'aient été leurs efforts antérieurs et leurs niveaux de fiscalité, de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

Je ne voterai pas ces crédits car je suis opposé à la suppression de la taxe d'habitation qui va favoriser les plus riches. En effet, plus les revenus sont importants, plus la taxe d'habitation augmente, même si cette évolution parallèle ne se vérifie pas toujours. En outre, la suppression de la taxe d'habitation est d'une injustice totale po...