Interventions de Philippe Adnot

Un grand nombre de dispositifs existent déjà pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie. La commission a émis un avis défavorable.

Nous sommes nombreux à avoir été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. La France serait donc prête à former gratuitement tous les étudiants du monde… Voilà qui serait un peu particulier. En attendant les éclaircissements du Conseil d’État, l’avis est défavorable.

La commission des finances a une doctrine : limiter autant que faire se peut les demandes de rapport.

Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.

Comme précédemment, il s’agit de supprimer un article prévoyant un rapport.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je n’aborderai que deux sujets : la taxe d’habitation et le mécénat. En ce qui concerne la taxe d’habitation, je suis bien conscient que mon intervention ne servira à rien

… dès lors que la haute administration, sûre de sa supériorité et figée dans ses certitudes, n’écoutera rien !

Je le sais, l’affaire est entendue, il paraît qu’il s’agit de tenir un engagement de campagne. Je me permets juste d’alerter une nouvelle fois sur l’absurdité de la suppression de la taxe d’habitation, une absurdité qui coûtera cher à l’État, donc aux contribuables, et qui portera atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales. C’est en...

Puisque vous m'avez interpellé sur l'enseignement supérieur, je veux vous demander s'il s'agit d'une remise en cause de la dépense ou d'un report.

Mettre en réserve des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'investissement, ce n'est pas la même chose ! J'ai reçu des réponses contradictoires du ministère de l'enseignement supérieur sur le gel de crédits concernant l'enseignement supérieur privé. Avez-vous des informations ?

Le taux de mise en réserve n'a pas été le même partout : s'il a été de 7 % pour les Eespig, il n'a été que de 5 % pour les établissements publics. Pouvez-vous corriger cela pour l'année prochaine car le nombre d'étudiants en Eespig augmente, et la subvention reçue par étudiant diminue d'autant. Concernant le mécénat, pouvez-vous nous confirmer...

Je partage la position du rapporteur spécial sur ces crédits et voterai en conséquence. Disposez-vous de statistiques sur le temps de rotation des magistrats dans les différentes instances ? Il me semble qu'ils tournent en moyenne tous les deux ans, ce qui représente, sur vingt-quatre mois, une perte d'efficacité de 20 à 25 % entre le départ e...

Seuls les emprunts à taux variable présentent un risque de taux. Je voudrais connaître la structure de la dette et notamment la durée des emprunts français pour évaluer la qualité de notre dette. Quand on s'habitue à consommer à crédit, on subit aussi un risque de taux si ceux-ci remontent fortement.

Pourriez-vous être plus explicite ? Cet amendement me paraît très convenable.

Je considère pour ma part qu'il permet de résoudre des situations heureusement rares, mais souvent destructrices. Je voterai cet amendement.

Adoptons-le dès maintenant !

Le pourcentage proposé par le rapporteur est-il assorti d'un plafond ?

Bravo !

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Arnaud de Belenet, il ne faut pas arriver en retard ! Il est rare qu’un orateur disposant d’un temps de parole de treize minutes ne s’exprime que pendant six ou sept minutes ; félicitations, mon cher collègue !

Cette assemblée compte suffisamment de spécialistes des communes et des intercommunalités pour défendre tous les sujets qui le méritent ; je ne vais donc rien ajouter à ce qu’ils vont dire. Je me concentrerai sur l’article 17. Permettez-moi de dire, à ce sujet, que je me réjouis de la position d’ouverture du Gouvernement et de la position qu’a...