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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Philippe Adnot
24 questions trouvées.
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui permettait à l'État d'assumer les charges des retraites liées au transfert des fonctionnaires d'État vers les collectivités locales. On peut s'étonner de cette décision dans la mesure où l'État au...
Droits à paiement unique et SAFER
M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui n'a rien de politique, devrait être de nature à apaiser un peu cette séance ! M. David Assouline. L'autruche ! M. Philippe Adnot. Avant de la poser, je souhaite cependant ouvrir une petite parenthèse. Je m'étonne qu'au moment où on laisse croire à l...
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité
M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, vous avez, le 2 mai dernier, conduit à Gênes une délégation des représentants de plus de soixante candidats aux pôles de compétitivité en vue d'examiner comment nos amis Italiens ont choisi d'organiser leurs districts techno...
Solvabilité des banques et financement des entreprises non cotées
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot. M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je souhaite, monsieur le ministre, revenir sur l'entrée en vigueur, d'ici à 2007, du ratio Mac Donough, qui intègre, outre le risque de crédit, le risque opérationnel recouvrant les risques imputables au facteur humain, aux systèmes, aux...
