Les amendements de Philippe Arnaud pour ce dossier
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Effectivement, le sujet n'est pas mûr. J'en veux pour preuve que la disposition proposée irait à l'encontre d'un dispositif existant selon lequel une prime de 1 500 euros est déjà versée aux acquéreurs de voitures non polluantes. Par conséquent, le fait de ramener cette somme incitative à 700 euros constituerait, selon moi, une régression. Je ...
Je ne voterai pas cet amendement, au moins parce que sa rédaction me semble trop floue. En effet, on parle de réduire les charges locatives s'il y a amélioration des performances énergétiques. Or il existe deux types d'amélioration des performances énergétiques, comme cela a été dit au cours des débats. L'amélioration peut être quantitative ...