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Les interventions de Philippe Arnaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/05/2005 — Amendement N° 261 au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
MM. Deneux, Arnaud, Détraigne, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyens de combustion.
