Droits des personnes handicapées

Le projet de loi pose le principe que l'accès des personnes handicapées aux droits reconnus à l'ensemble des citoyens constitue une obligation nationale et qu'il ne s'inscrit pas seulement dans une logique de solidarité nationale. Encore faut-il assurer son effectivité. C'est pourquoi, au-delà de la question de la décentralisation, le rôle de ...

Après les explications de M. le rapporteur et les propos de Mme le secrétaire d'Etat, je retire ces deux amendements, étant bien entendu que, pour l'amendement n° 274, par exemple, il s'agissait de confirmer, dans le cadre de la décentralisation, le rôle des départements, mais en l'inscrivant dans le cadre de la solidarité nationale. Vous nous ...

Le fait de retenir le terme « scolarité » répond au souci et à la volonté légitimes de faire entrer les personnes handicapées dans les établissements scolaires, chaque fois que cela est possible. Ce souci et cette volonté répondent à l'obligation qu'a l'Etat d'intégrer les personnes handicapées en milieu ordinaire. Par-delà les modifications ...

Mme la secrétaire d'Etat a exprimé notre préoccupation en disant que le terme « éducation » est plus large que celui de « scolarité ». Par voie de conséquence, monsieur le rapporteur, je maintiens cet amendement, puisque notre souhait est bien d'élargir la possibilité d'éducation dans des établissements spécialisés lorsque celle-ci n'est pas e...

Il importe de définir précisément les compétences du département en matière d'action et de politique en faveur des personnes handicapées. C'est pourquoi cet amendement vise très clairement à confier au département le pilotage et la responsabilité des maisons départementales du handicap ainsi qu'un certain nombre d'actions comprises dans ce doma...

Je tiens, avant de donner mon avis sur cet amendement, à rappeler à ceux de mes collègues qui ne s'en souviendraient pas que, si je suis originaire de Charente, ce n'est pas pour défendre les viticulteurs de ma région que j'interviens. Pour cause : nous produisons du cognac, et je ne suis pas sûr que ce soit la boisson préférée des femmes encei...

Si une enquête était réalisée, je suis convaincu qu'elle le démontrerait. Cela étant dit, je serais pour ma part favorable, si une décision en ce sens était prise, à ce que le cognac et tous les produits alcoolisés subissent le même sort. Le syndrome d'alcoolisation foetale est indiscutablement - cela a été dit, répété et il faut l'accepter co...

Si cette disposition faisait partie d'une panoplie, d'un ensemble de mesures, je la voterais ; mais je ne vois pas dans nos débats l'engagement d'une politique de prévention. Anne-Marie Payet a eu l'honnêteté de dire, et elle a raison, que les médecins eux-mêmes n'avaient pas, lorsque les jeunes femmes consultent, le réflexe de les mettre en g...

Pis, les organismes - sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, etc. - qui ont à connaître, à titre de pouvoirs publics, de la situation des femmes enceintes, par exemple ceux qui délivrent les carnets de maternité, ne procèdent pas à un affichage clair du risque majeur que constitue la consommation d'alcoo...

... et aux médecins, et pas seulement aux professeurs de médecine, à l'égard des femmes enceintes. Informer deviendra un réflexe, parce ce sera une obligation, pour chaque médecin sur le terrain. On mettrait ainsi en place une politique cohérente et, je le pense, efficace qui mériterait d'être considérée comme une politique de santé publique.