Communication

Nous entendrons bientôt Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Je me suis rendu sur place, avec Jacques Bigot, la semaine dernière, pour vérifier que les conditions prévues pour l'inscription sur la liste électorale fa...

Comme vous le savez, j'ai annoncé hier soir que je demanderai une seconde délibération pour rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, malencontreusement supprimé en séance, qui tend à interdire l'emploi par les parlementaires de collaborateurs « familiaux ». Si le Sénat en décidait ainsi, ce que je...

Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je voudrais vous rendre compte de ce que j'ai écrit au garde des sceaux le 13 décembre dernier à propos du décret du 5 décembre créant l'inspection générale de la justice, dont les compétences s'étendent à la Cour de cassation. Il me semblait que la Cour de cassation ne pouvait connaître un ...

Nous pourrions avoir un débat sur cette question, mais je relève que, jusqu'alors, la Cour de cassation n'était pas soumise à ce pouvoir d'inspection qui préexistait à cette inspection générale de la justice, nouvellement créée. En outre, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire n'est pas de même nature que les juridictions de premiè...

La commission mixte paritaire s'est donc déroulée de manière satisfaisante. La réunion, suspendue à 10 h 35, est reprise à 10 h 40

Je vous prie d'excuser mon retard, dû à une prolongation de la réunion du Bureau de notre commission. Nous y avons parlé de l'état d'avancement des missions en cours et de la création de deux nouvelles missions, l'une sur les conditions et le processus d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, l'autre sur le désendoctrinement et la ...

Notre matinée est incroyablement chargée. Le travail de commission est abrégé, quand le travail en séance dure. Le contraire de l'objectif poursuivi il y a quelques années par le constituant ! C'est paradoxal. Je vous demande donc de tout faire pour aller vite. J'en suis navré.

Je ne connais qu'un texte en matière de répression du terrorisme : c'est celui que j'ai déposé. Il résulte de travaux entamés début 2015, après les attentats de janvier. J'ai écrit au Premier ministre pour lui indiquer des pistes - il ne m'a toujours pas répondu. Il faut bien que le Parlement prenne l'initiative pour remédier à la carence gouve...