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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes nombreux à partager l’aspiration qui s’exprime au travers de l’amendement n° II-188. C’est si vrai, d’ailleurs, que MM. Revet et Portelli, auxquels s’étaient joints plusieurs autres collègues, avaient eux aussi proposé, par l’amendement n° II-156 rectifié bis, une augmentation de la taxation des plus-values de cessions de ter...
La réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 repose sur le schéma suivant : à la PJJ, la prise en charge des mineurs délinquants, aux départements celle de l'enfance en danger. Pour autant, il faut veiller à la continuité de ces deux missions et éviter toute césure entre elles. Il est malheureux que la Chancellerie ait pris argum...
