Abrogation du conseiller territorial

Monsieur le président, permettez-moi d’insister, par un rappel au règlement, sur l’application des articles 45 et 24 de notre règlement. Mon intention est non pas de vous demander de revenir immédiatement sur votre décision, mais d’alerter notre assemblée – dans l’hypothèse, dont je ne souhaite pas voir la réalisation, où ce texte serait adopté...

Voilà une nouvelle approche de notre mission, et j’avoue qu’elle me surprend un peu. Nous voyons bien, puisque cela nous a été expliqué par les auteurs de ce texte, que cette proposition de loi est en réalité d’un texte d’attente. Mais attente de quoi ?

Attente des résultats des états généraux de la démocratie locale ! Or il s’agit d’une initiative personnelle du président de la Haute Assemblée. Nous n’en avons été informés qu’a posteriori. La démarche a été engagée hors de tout débat au sein du Sénat ; elle ne saurait donc engager l’institution. Et l’on se demande bien sur quel budget pourra...

Le seul combat politique qu’ils ont eu à mener est celui qui les a amenés en position éligible sur les listes aux régionales !

Ces élus ont parfois des compétences militantes, qui sont d’ailleurs précieuses dans l’exercice de certaines activités, mais qui ne sont pas la meilleure garantie pour une gestion optimale des collectivités territoriales. Là encore, je pense que le retour au système antérieur n’est pas la bonne solution. Si nous voulons évoluer vers un système...

M. Philippe Bas. Et vous devrez aussi expliquer que le système supprimé par la réforme de l’an dernier ne sera pas remis en place à la suite de l’éventuelle adoption de cette proposition de loi !