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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de séance, la commission a entendu M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, afin d'obtenir des précisions sur les conséquences financières des amendements n°s II-345 et II-346 du gouvernement relatifs aux co...
