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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous accueillons maintenant Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. Je lui rappelle que nous avons auditionné ce matin le ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, que nous venons d'auditionner le président du Conseil national du numérique, M. Mounir Mahjoubi. Nous aurons d'autres auditions, notamment du directeur général de ...
Cher collègue, si les pouvoirs d'État devaient tomber en de mauvaises mains, d'autres enjeux pourraient, hélas ! inspirer de plus vives inquiétudes.
Personnellement, je m'interroge : comment s'assurer que le nom inscrit sur un tel titre électronique correspondra bien à l'identité réelle de celui qui le détiendra ? À ce titre, le fichier TES aurait un autre intérêt : avec lui, on pourrait détecter une personne ayant précédemment disposé d'une autre carte d'identité. Le recours aux empreinte...
Madame Falque-Pierrotin, je vous remercie des éclairantes précisions que vous nous avez apportées. Dès le 18 octobre, j'ai, au nom de la commission des lois, exprimé la préoccupation du Parlement à cet égard. Bien sûr, le Parlement vote la loi, mais il exerce également des missions de contrôle, qui, en la matière, sont pleinement justifiées. L...
